Politique de confidentialité
L’opérateur de compétences interindustriel traite de données relatives à ses entreprises adhérentes à travers son portail de services Mon Compte 2i et ses sites internet, de données transmises par les organismes de formation, ou encore de données de fournisseurs ou partenaires commerciaux ou administratifs avec lesquels OPCO 2i est en relation d’affaires. Ces données collectées par OPCO 2i sont indispensables et strictement nécessaires à la conduite de ses missions dévolues par la loi. Elles obéissent à un cadre strict qui répond à une finalité licite.
OPCO 2i est un opérateur de compétences interindustriel. Il met à disposition des associations régionales Interindustrielles les outils de gestion et leur délègue la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs légaux, conventionnels et volontaires, concourant au développement de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie en faveur des salariés pour le compte des entreprises qui relèvent du champ de compétence professionnel d’OPCO 2i conformément à son dernier arrêté d’agrément ministériel. La collecte et le traitement de données personnelles par OPCO 2i et ses délégataires se fait en exécution des articles L6332-1 et suivant du Code du travail afin :
- de permettre la collecte des fonds de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage ;
- de permettre le financement de la formation des bénéficiaires ;
- de permettre la prise en charge par OPCO 2i de formations dispensées par les organismes de formation professionnelle et le cas échéant des frais associés ;
- de permettre la gestion de la relation avec les utilisateurs de ses services.
A ce titre, l’opérateur traite de multiples données provenant d’entreprises, d’organismes de formation et partenaires.
OPCO 2i est en outre tenu de conserver certaines données afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.
Politique de protection des données d’OPCO 2i
En fonction de ses missions, OPCO 2i peut être amené à transmettre des données personnelles aux organismes de formation, aux entreprises auxquelles les bénéficiaires des formations sont rattachés et également à certains organismes d’Etat tel que la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direcctes).
Pour en savoir plus, consultez nos documents :
Traitement
Responsable traitement : OPCO 2i – 23 rue Balzac 75008 Paris.
Déléguée à la protection des données : Jessica BOUIN – rgpdcontact2i@opco2i.fr
Collecte du NIR
Dans le cadre du décret n°2019-341 du 19 avril 2019 et du projet Agora, tout opérateur de compétences est tenu de collecter le NIR des salariés pour lesquels ils reçoivent une demande de prise en charge de formation.
Nouvelles modalités de collecte des informations pour OPCO 2i
Pour alimenter la plateforme et satisfaire à nos obligations légales, OPCO 2i, en qualité d’opérateur de compétences, est tenu de collecter les informations relatives aux bénéficiaires d’actions de formation professionnelle relevant de son périmètre.
L’évolution majeure concerne l’obligation de renseigner, pour chaque stagiaire, le NIR (numéro d’inscription au répertoire), et ceci pour :
- toute demande de prise en charge adressée par les entreprises au titre de leurs dossiers de formation ;
- toute saisie d’un contrat de professionnalisation, d’un contrat d’apprentissage ou d’une Pro-A.
Qu’est-ce que le NIR ?
Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). L’inscription à ce répertoire entraîne l’attribution du numéro d’inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est tout simplement le numéro de sécurité sociale. Géré par L’INSEE, il est composé de 13 chiffres renseignant dans l’ordre : sexe, année de naissance, mois de naissance, lieu de naissance, numéros d’ordre et une clef à deux chiffres. Ce code alphanumérique reste donc le même toute la vie d’une personne.
Collecte du NIR par OPCO 2i
Le collecte du NIR par OPCO 2i se fait dans le respect des obligations prévues par le RGPD et la Loi informatique et libertés et conformément à notre politique de protection des données personnelles. En aucun cas le NIR ne peut être collecté directement par un salarié OPCO 2i quel que soit le biais de transmission.
Les cookies
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